France. Convention nationale. Comité des finances. Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district / par Pierre-Mathurin Gillet.

France. Convention nationale. Comité des finances.

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district / par Pierre-Mathurin Gillet.

Paris : Impr. nationale, 1792.

At head of title: Convention nationale.

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Bound as no. 1 in: [Collection of reports, letters, memoranda, etc. concerning deportations from and the revolution in Saint-Domingue].

Legislative bodies -- France -- Privileges and immunities.

Indemnity.

Gillet, Pierre-Mathurin, 1762-1795.

France. Convention nationale.

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