France. Convention nationale. Convention nationale. : Arrêté portant suspension des citoyens d'Esparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue, : Imprimé par ordre de la convention. : Décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la république française. : Au nom de la nation.

France. Convention nationale.

Convention nationale. : Arrêté portant suspension des citoyens d'Esparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue, : Imprimé par ordre de la convention. : Décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la république française. : Au nom de la nation.

[Paris] : De l'Imprimerie Nationale., [1792]

Signatures: [A]¹⁰.

Caption title; printer's statement from colophon.

Signed by Polverel, Ailhaud, Sonthonax, and O.F. Delpech, secrétaire de la commission.

Lib. Company. Afro-Americana, 3791

Bound as no. 4 in: [Collection of reports, letters, memoranda, etc. concerning deportations from and the revolution in Saint-Domingue].

Cambefort, Joseph-Paul-Augustin de, 1751-1803

African Americans -- Collectibles.

Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804.

Slave insurrections -- Haiti.

Polverel, Etienne, 1738-1794.

Delpech, O. F.

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