Anthoine, Francois Paul Nicolas, 1720-1793. Discours et projet de décret sur la Cour de cassation : et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'État : Lu dans la séance du 25 octobre (1790) / par Francois-Paul-Nicolas Anthoine --

Anthoine, Francois Paul Nicolas, 1720-1793.

Discours et projet de décret sur la Cour de cassation : et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'État : Lu dans la séance du 25 octobre (1790) / par Francois-Paul-Nicolas Anthoine --

[Paris : Impr. nationale, 1790]

Caption title.

Martin & Walter, no. 355.

France. Cour de Cassation.

Courts -- France.

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