Arnoult, Charles André Rémy, 1754-1796. Rapport fait au nom des Comités féodal : des domaines, d'agriculture et de commerce -- sur la cours des fleuves & des rivieres, les isles & alluvions, la pêche.

Arnoult, Charles André Rémy, 1754-1796.

Rapport fait au nom des Comités féodal : des domaines, d'agriculture et de commerce -- sur la cours des fleuves & des rivieres, les isles & alluvions, la pêche.

Paris : Impr. Nationale, 1791.

Projet de décret, p. 29-39.

Rivers -- France.

Irrigation -- France.

Riparian rights -- France.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce.

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