Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814. Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de Constitution / par M. Démeunier ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814.

Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de Constitution / par M. Démeunier ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

[Paris : Impr. Nationale, 1791]

Caption title.

"Projet de décret": p. [26]-40.

Martin & Walter, no. 10098.

Cabinet officers -- France.

France -- Politics and government -- 1789-1799.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution.

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