Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814. Rapport sur la convocation de la premiére législature, fait au nom du Comité de constitution, dans la séance du 27 mai 1791 / par M. Démeunier ; avec les tableaux et le décret rendu à la suite du rapport ; Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814.

Rapport sur la convocation de la premiére législature, fait au nom du Comité de constitution, dans la séance du 27 mai 1791 / par M. Démeunier ; avec les tableaux et le décret rendu à la suite du rapport ; Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Paris : Impr. Nationale, 1791.

Martin & Walter, no. 10100.

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

France -- Politics and government -- 1789-1799.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution.

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