Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814. Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait au nom du Comité de constitution / par M. Démeunier ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Démeunier, Jean Nicolas, 1751-1814.

Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait au nom du Comité de constitution / par M. Démeunier ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

[Paris : Impr. Nationale, 1790]

Caption title.

"Projet de réglement pour la municipalité de la ville de Paris": p. [9]-44.

Submitted to the Assemblée nationale on May 3, 1790, cf. Gazette nationale ou Le Moniteur universel, no. 125, May 5, 1790, p. 504.

Martin & Walter, no. 10096.

Municipal government -- France.

France -- Politics and government.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution.

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