Devoisins, Pierre. Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans.

Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans.

France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects.